Historique :

Création de la communauté Européenne : le traité de Rome est signé le 25 mars 1957.

Basculement vers l’Union Européenne : le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993.

Quelques chiffres :

Dernier référendum en France: 29 mai 2005, la France rejette le projet de Constitution (54,67 % de "Non" avec 69,37 % de participation).

Budget : 862,3 milliards d’euros sur 7 ans de 2007 à 2013 (soit 1,045 % du PIB de l’UE).

Euro : Mise en circulation de l’Euro le 1er janvier 2002.

1/ CONSTAT

Emiettement, manque de cohésion, politiquement faible, les maux de l’Union Européenne sont connus et clairement identifiés.

La monnaie

La parité Euro-Dollar ne cesse d’être à notre désavantage, la dépendance de l’euro face au dollar et au yuan est trop forte, notre monnaie subit plus qu’elle n’agit. La BCE (Banque Centrale Européenne) a très peu de pouvoir, le seul véritable pouvoir est de modifier les taux d’intérêt de la zone Euro ce qui est très insuffisant.

Peu de temps après la mise en circulation de l’euro, la monnaie n’a cessé de se dévaluer, la conséquence directe fut une diminution significative du pouvoir d’achat.

La fiscalité européene

La tentation est forte pour l’UE de s’immiscer peu à peu dans la fiscalité des états membres. Le cas de la TVA à 5,5 % dans la restauration est un exemple emblématique même si le bénéfice pour les consommateurs et les salariés de la restauration furent quasi nuls, l’UE s'y est opposée durant des années. D’autre part, l’UE s’octroie la possibilité de mettre en oeuvre ou non des mesures dérogatoires au droit commun.

Le budget

La France est le second pays contributeur net du budget communautaire (à hauteur de 18%, juste derrière l'Allemagne - 19,6%) et 1er en valeur absolue. Cette participation est inscrite dans la loi de finances pour 2010 à hauteur de 18,153 milliards d'euros (Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes), auxquels s’ajoutent diverses contributions pour arriver au total de 20,331 milliards d'euros. Dans le même temps, les dépenses de l’UE à destination de la France était en 2008 de 13,7 milliards d’euro notamment grâce aux dépenses relatives à la politique agricole commune. Mais tout cela pourrait changer puisque le budget arrive à expiration en 2013. Les pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni sont de plus en plus critiques à l’égard de la politique commune agricole. Ces pays pourraient s’y opposer fermement.

2/ LES SOLUTIONS

Gouvernance et budget

La gouvernance Européenne telle qu’elle existe ne convient pas. La NUFR est favorable à l’Europe Nation, il faut une Europe forte tout en étant souple. La France doit pouvoir se sentir indépendante, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Nous présenterons aux membres de l’UE de revoir le mode de gouvernance pour y revoir ses champs de compétence. Dans le même temps, nous nous préparerons à négocier le vote du nouveau budget et revoir ainsi notre contribution dans les dépenses superfluss (frais administratifs et communication inutile, etc…) et le maintien du budget de la politique agricole commune.

La fiscalité

Nous demanderons à nos partenaires européens un texte visant à ne plus intervenir dans le domaine fiscale des pays membres. Nous voulons que l’Union Européenne soit garante de la souveraineté, notamment fiscale, des pays membres.